Soutien juridique
Bénéficiez de l’expertise de notre équipe juridique, prête à vous accompagner pour clarifier vos démarches, résoudre vos enjeux et vous offrir une tranquillité d’esprit durable.
Profitez de notre service de soutien juridique téléphonique, inclus avec votre cotisation au CQSEPE, pour être toujours bien accompagné !
À titre de membre du CQSEPE, vous bénéficiez d’un service de soutien téléphonique (2 HEURES INSTALLATION - 2 HEURES BC) pour les questions relatives à l’exploitation d’un CPE ou BC.
INCLUS AVEC VOTRE COTISATION AU CQSEPE
- Banque de 2 heures – Installation
Interprétation et application de la loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance, du Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance, du Règlement sur la contribution réduite, de l’Entente de services de garde à contribution réduite et ses annexes, des Règles de l’occupation, etc.
- Banque de 2 heures – Bureau coordonnateur
Renseignements généraux sur les rôles et responsabilités des bureaux coordonnateurs.
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Cumulez vos heures excédentaires (plus de 2 heures) et obtenez un rabais sur vos honoraires juridiques pour 2026-2027.
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Ressources utiles
Mémoires
Cette rubrique regroupe les documents rédigés par le CQSEPE, incluant des prises de position, des observations sur divers sujets d'actualité et des analyses approfondies. Souvent rédigés par notre équipe juridique, ces mémoires reflètent les préoccupations et les expertises de notre organisation sur des questions essentielles. Nous y retrouvons également les résultats des consultations menées auprès de nos membres, dont l'implication active et précieuse nous permet d'élargir et d'affiner nos réflexions collectives. Merci à chacun de vous pour votre contribution à ces travaux!
Autoévaluation de la performance du Conseil d’administration
Dans le cadre de cet outil créé sur mesure pour les CPE/BC, la direction générale sera appelée à travailler de concert avec ses administrateurs pour compléter l’autoévaluation de la performance du conseil d’administration!