Le LÉGALEMENT PARLANT est une chronique juridique qui traite d’un sujet différent à chaque parution. Ces articles sont rédigés par nos avocats, en réponse aux questions d’ordre juridique qui nous sont acheminées. Afin d’alimenter la rédaction de cette chronique, quels sont les sujets d’ordre juridique que vous aimeriez voir traités par notre équipe ? Communiquez vos suggestions par courriel : avocats@cqsepe.ca.
Mise en contexte :
Lors d’une sortie au parc, un enfant qui fréquente un service de garde éducatif se blesse en jouant à l’intérieur de ce parc. Pour déterminer la personne responsable entre le prestataire de ce service et la municipalité, il faut avant tout vérifier les circonstances dans lesquelles se sont déroulées l’incident.
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