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Mémoires

Période de publication Description
Mai 2022

Feuillet de commentaires - Projet modifiant le RSGEE

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Novembre 2021

Mémoire déposé dans le cadre des consultations particulières portant sur le Projet de Loi no 1, Loi modifiant la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance afin d’améliorer l’accessibilité au réseau des services de garde éducatifs à l’enfance et de compléter son développement.

Rédigé par : 

Me François-Xavier Picard Rens


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Juin 2021

Mémoire déposé au ministre de la Famille, monsieur Mathieu Lacombe, rédigé dans le cadre du grand chantier des tout-petits : les consultations nationales.


Rédigé par : 

Me Michaël D’Amours

Francine Lessard, directrice générale du CQSEPE

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Mai

2021

Mémoire déposé au ministre de la Famille, monsieur Mathieu Lacombe, dans le cadre des modifications proposées par le CQSEPE à la LSGEE et au RSGEE. 


Rédigé par : 

Me Véronique Dallaire

Me François-Xavier Picard Rens

Me Michaël D’Amours


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Janvier 2020

Mémoire déposé au ministre de la Famille, monsieur Mathieu Lacombe, dans le cadre des modifications proposées par le CQSEPE à la LSGEE et au RSGEE.


Rédigé par : 

Me Véronique Dallaire
Me François-Xavier Picard Rens


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Mai
2019

Mémoire déposé dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 5 : 

Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique et d’autres dispositions à l’égard des services de l’éducation préscolaire destinés aux élèves âgés de 4 ans.

En collaboration avec : 

Jacques Moreau, Ph.D. Professeur ‐ École de travail social - Université de Montréal


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Février
2019

Mémoire portant sur le Projet de règlement modifiant le Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance
Concernant le programme éducatif révisé et le dossier de l’enfant

Rédigé par : Me Valérie Allard

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Octobre 2017

Mémoire portant sur le projet de loi no 143 visant à améliorer la qualité éducative et à favoriser le développement harmonieux des services de garde éducatifs à l’enfance
Déposé dans le cadre des consultations particulières de la Commision des relations avec les citoyens - Octobre 2017

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Novembre 2016 Mémoire portant sur le dossier de la maternelle à 4 ans
Mémoire déposé dans le cadre des consultations publiques sur la réussite éducative
14 novembre 2016

Rédigé par : Jacques Moreau, Ph.D., Professeur - École de travail social, Université de Montréal
Révisé par : Émilie Leclerc, M.Sc., Psychoéducatrice

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Janvier 2015 Un premier pas dans la bonne direction, mais…
Mémoire concernant le projet de loi no 27 : Loi sur l’optimisation des services de garde éducatifs à l’enfance subventionnés

Attention à la modulation ! Pourquoi faire compliqué quand on peut faire simple?
Mémoire concernant le projet de loi no 28 : Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 4 juin 2014 et visant le retour à l’équilibre budgétaire en 2015-2016
2013 Préparés pour l’école c’est bien, mais préparés pour la vie, c’est mieux ! Mémoire concernant le Projet de loi no 23 - Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique concernant certains services éducatifs aux élèves âgés de moins de cinq ans

Rédigé par : Jacques Moreau, Ph.D., Professeur École de service social, Université de Montréal


Mémoire - Projet d’amendements règlementaires
Mémoire concernant le : Projet de règlement modifiant le Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance
Déposé à : Madame Nicole Léger, ministre de la Famille
17 septembre 2013

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Novembre 2010 Mémoire sur le projet de loi 126 - Loi resserrant l’encadrement des services de garde éducatifs à l’enfance.

Dans le cadre d’une commission parlementaire concernant le projet de loi 126, le CQSGEE a été appelé à déposer un mémoire. Le projet de loi 126 a été déposé le 4 novembre 2010 et le CQSGEE s’est présenté devant la Commission des relations avec les citoyens le 16 novembre de la même année.
Septembre 2006 Mémoire déposé dans le cadre d’une consultation initiée par la Commission
Février 2006 Mémoire portant sur la délimitation des territoires des bureaux coordonnateurs du milieu familial
Mars 2005 Mémoire déposé dans le cadre d’un projet de modifications législatives amorcé par le ministère en février 2005
Octobre 2004 Mémoire déposé dans le cadre d’une consultation auprès des regroupements provinciaux des services de garde