| Période de publication | Description |
| Février 2024 |
Mémoire présenté à la Commission des relations avec les citoyens, Assemblée nationale du Québec. Projet de loi no 46, Loi sur l’amélioration de la protection des enfants dans les services de garde éducatifs. |
| Mai 2022 |
Feuillet de commentaires - Projet modifiant le RSGEE |
| Novembre 2021 |
Mémoire déposé dans le cadre des consultations particulières portant sur le Projet de Loi no 1, Loi modifiant la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance afin d’améliorer l’accessibilité au réseau des services de garde éducatifs à l’enfance et de compléter son développement. Rédigé par : Me François-Xavier Picard Rens |
| Juin 2021 |
Mémoire déposé au ministre de la Famille, monsieur Mathieu Lacombe, rédigé dans le cadre du grand chantier des tout-petits : les consultations nationales.
Me Michaël D’Amours Francine Lessard, directrice générale du CQSEPE |
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Mai 2021 |
Mémoire déposé au ministre de la Famille, monsieur Mathieu Lacombe, dans le cadre des modifications proposées par le CQSEPE à la LSGEE et au RSGEE.
Me Véronique Dallaire Me François-Xavier Picard Rens Me Michaël D’Amours |
| Janvier 2020 |
Mémoire déposé au ministre de la Famille, monsieur Mathieu Lacombe, dans le cadre des modifications proposées par le CQSEPE à la LSGEE et au RSGEE.
Me Véronique Dallaire |
| Mai 2019 |
Mémoire déposé dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 5 : En collaboration avec : Jacques Moreau, Ph.D. Professeur ‐ École de travail social - Université de Montréal |
| Février 2019 |
Mémoire portant sur le Projet de règlement modifiant le Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance |
Octobre 2017 |
Mémoire portant sur le projet de loi no 143 visant à améliorer la qualité éducative et à favoriser le développement harmonieux des services de garde éducatifs à l’enfance |
| Novembre 2016 | Mémoire portant sur le dossier de la maternelle à 4 ans Mémoire déposé dans le cadre des consultations publiques sur la réussite éducative 14 novembre 2016 Rédigé par : Jacques Moreau, Ph.D., Professeur - École de travail social, Université de Montréal Révisé par : Émilie Leclerc, M.Sc., Psychoéducatrice Pour consulter le document, cliquez ici |
| Janvier 2015 | Un premier pas dans la bonne direction, mais… Mémoire concernant le projet de loi no 27 : Loi sur l’optimisation des services de garde éducatifs à l’enfance subventionnés Attention à la modulation ! Pourquoi faire compliqué quand on peut faire simple? Mémoire concernant le projet de loi no 28 : Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 4 juin 2014 et visant le retour à l’équilibre budgétaire en 2015-2016 |
| 2013 | Préparés pour l’école c’est bien, mais préparés pour la vie, c’est mieux ! Mémoire concernant le Projet de loi no 23 - Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique concernant certains services éducatifs aux élèves âgés de moins de cinq ans Rédigé par : Jacques Moreau, Ph.D., Professeur École de service social, Université de Montréal Mémoire - Projet d’amendements règlementaires Mémoire concernant le : Projet de règlement modifiant le Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance Déposé à : Madame Nicole Léger, ministre de la Famille 17 septembre 2013 Pour consulter le document, cliquez ici |
| Novembre 2010 | Mémoire sur le projet de loi 126 - Loi resserrant l’encadrement des services de garde éducatifs à l’enfance. Dans le cadre d’une commission parlementaire concernant le projet de loi 126, le CQSGEE a été appelé à déposer un mémoire. Le projet de loi 126 a été déposé le 4 novembre 2010 et le CQSGEE s’est présenté devant la Commission des relations avec les citoyens le 16 novembre de la même année. |
| Septembre 2006 | Mémoire déposé dans le cadre d’une consultation initiée par la Commission |
| Février 2006 | Mémoire portant sur la délimitation des territoires des bureaux coordonnateurs du milieu familial |
| Mars 2005 | Mémoire déposé dans le cadre d’un projet de modifications législatives amorcé par le ministère en février 2005 |
| Octobre 2004 | Mémoire déposé dans le cadre d’une consultation auprès des regroupements provinciaux des services de garde |
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