Une nouvelle initiative gratuite et 100 % en virtuel !
Cette communauté de pratique vise à offrir aux agentes de conformité un espace privilégié d’échanges, de réflexion et de partage d’expertise. À travers sept rencontres thématiques, les participantes pourront approfondir différents aspects liés à leur rôle, discuter de situations concrètes, partager leurs expériences et coconstruire des solutions favorisant une application cohérente et rigoureuse du cadre légal et réglementaire.
Les rencontres seront animées par une avocate qui agira à titre de facilitatrice. Son rôle sera de soutenir les échanges, d’apporter des précisions juridiques lorsque requis, de favoriser le partage des bonnes pratiques et d’accompagner les participantes dans leur réflexion à partir de situations vécues.
Agent(e)s de conformité
9 h 00 à 10 h 00. Un lien Teams vous sera transmis avant chaque rencontre.
Rencontre 1
Cette première rencontre permettra de revoir les principes encadrant les décisions de suspension, de révocation et de non-renouvellement de la reconnaissance. Les participantes pourront échanger sur les critères d’analyse, les bonnes pratiques à privilégier, les pièges à éviter ainsi que les défis rencontrés dans la gestion de ces dossiers.
Rencontre 2
Les participantes discuteront des exigences applicables au traitement des demandes de reconnaissance, des motifs pouvant justifier un refus ainsi que des éléments de preuve à considérer. Les échanges permettront également d’aborder différentes situations particulières pouvant être rencontrées dans la pratique.
Rencontre 3
Cette rencontre sera l’occasion d’échanger sur la préparation, la réalisation et le suivi des visites de conformité effectuées dans le cadre d’une demande de reconnaissance. Les participantes partageront leurs observations, leurs pratiques et les défis liés à l’évaluation de la conformité des milieux.
Rencontre 4
Les participantes réfléchiront aux objectifs, aux limites et aux bonnes pratiques entourant les visites à l’improviste. Les échanges porteront notamment sur les observations à effectuer, la documentation des constats ainsi que la gestion de situations délicates pouvant survenir lors de ces visites.
Rencontre 5
Cette rencontre permettra de distinguer les situations relevant de pratiques ou d’attitudes inappropriées de celles nécessitant un signalement à la Direction de la protection de la jeunesse. Les participantes pourront échanger sur les critères d’analyse, les obligations applicables et les défis liés à ces situations souvent complexes.
Rencontre 6
Les participantes discuteront de l’importance d’une documentation factuelle, objective et complète lors du traitement des plaintes et des manquements. Les échanges permettront d’aborder les principaux biais pouvant influencer les observations, les techniques favorisant une rédaction neutre ainsi que les bonnes pratiques en matière de collecte de renseignements.
Rencontre 7
Cette dernière rencontre portera sur certaines particularités liées aux vérifications d’empêchements et aux déclarations sous serment, notamment lorsqu’elles concernent des personnes n’ayant pas la citoyenneté canadienne. Les participantes pourront échanger sur les exigences applicables, les documents à obtenir ainsi que les difficultés rencontrées dans le traitement de ces dossiers.
