Description des services


L’assurance responsabilité civile et protection PME à domicile est offerte par les Assurances Andrée Bernier & Filles inc. et facturée de façon simple et rapide par le personnel expérimenté du Conseil québécois des services éducatifs à la petite enfance (CQSEPE).


Tel que précisé à l’article 51, 9e alinéa du Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance (RSGEE) :


Pour obtenir une reconnaissance, une personne physique doit satisfaire aux conditions suivantes :

9º être couverte par une police d’assurance responsabilité civile pour un montant d’au moins 1 000 000 $ par sinistre dont la garantie s’étend à ses activités de responsable et, s’il y a lieu, à celles de la personne adulte qui l’assiste et de la remplaçante occasionnelle;


The liability insurance and PME home insurance offered by Assurances Andrée Bernier & Filles inc. and invoiced easy and quick way by experienced staff of Conseil québécois des services éducatifs à la petite enfance (CQSEPE).


As specified in section 51, paragraph 9 of the Regulation respecting Child Care Centers:


In order to obtain recognition, a natural person must satisfy under the following condition :


(9) be covered by a third party liability insurance policy for amount of at least $ 1,000,000 per claim for which coverage is activities of the person in charge and, where applicable, those of the person assisting adult and occasional substitute;


Avantages pour la RSG

  • Il s’agit d’un contrat commercial.
  • En responsabilité civile, la couverture est 10 000 000 $.
  • Modes de paiement variés (chèque, mandat-poste, en ligne).
  • L’assistante, la remplaçante occasionnelle, les bénévoles sont inclus dans l’assurance responsabilité civile.
  • Tous risques sur les biens et la perte de revenu (optionnel).


*Avant la facturation, vous devez contacter un courtier chez Assurances Andrée Bernier & Filles inc. afin de connaître les différentes options d’assurances qui s’offrent à vous. Téléphone sans frais : 1 800 563-6070 poste 2.

**Pour la facturation au CQSEPE.
Téléphone sans frais : 1 866 916-7688 poste 200.


  • This is a commercial contract.
  • In civil liability, coverage is $ 10,000,000.
  • Various payment methods (check, money order, online).
  • The assistant, the occasional replacement, the volunteers are included in the liability insurance.
  • All risks to property and loss of incomber (optional).


* Before invoicing, you must contact a broker at Assurances Andrée Bernier & Filles inc. in order to know the differents insurance options available to you.Toll free : 1 800 563-6070, ext. 2.

** For billing, join the CQSEPE : 1 866 916-7688, ext. 200